Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service BioForge accessible à l'adresse bioforge.click et ses sous-domaines (le "Service"), édité par BioForge.

En créant un compte ou en accédant au Service, tu acceptes pleinement et sans réserve ces CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux pas utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous t'informerons par email au moins 7 jours avant l'entrée en vigueur. L'utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Éligibilité
Le Service est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal.

Inscription
La création de compte est gratuite. Tu peux t'inscrire via OAuth (Google, Discord) ou par magic link email. Tu es responsable de la confidentialité de ton accès et de toutes les actions effectuées depuis ton compte.

Username
Ton username doit être unique, entre 3 et 24 caractères alphanumériques. BioForge se réserve le droit de récupérer des usernames inactifs depuis plus de 12 mois.

Un compte par personne
Chaque personne physique ne peut posséder qu'un seul compte gratuit. Les comptes Enterprise peuvent gérer plusieurs profils.

BioForge est une plateforme de création de pages "link-in-bio" permettant de :
— Créer une page publique personnalisée accessible via une URL unique
— Ajouter des blocs de contenu (liens, médias, informations)
— Visualiser des statistiques d'audience
— Personnaliser l'apparence de sa page

Le Service est fourni "tel quel". Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99.9%, sans garantie absolue.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec notification préalable raisonnable sauf urgence.

Ta responsabilité
Tu es seul responsable du contenu que tu publies sur ta page. Tu garantis que ce contenu :
— Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers
— N'est pas illégal, diffamatoire, obscène, ou discriminatoire
— Ne contient pas de malware, spam ou liens frauduleux
— Respecte les lois applicables (notamment françaises et européennes)

Licence accordée à BioForge
En publiant du contenu, tu accordes à BioForge une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, pour héberger, reproduire et afficher ce contenu dans le seul but de fournir le Service.

Suppression de contenu
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu violant ces CGU, sans préavis, et de suspendre le compte concerné.

Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour :
— Publier du contenu pornographique, pédopornographique ou sexuellement explicite non consenti
— Inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence
— Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation
— Diffuser des logiciels malveillants, phishing ou arnaque
— Contourner les limitations techniques du Service
— Utiliser des bots ou scripts automatisés sans autorisation écrite
— Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
— Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement des sommes versées.

Plan gratuit
Le plan Free est disponible sans engagement et sans CB. Il peut être modifié ou supprimé avec un préavis de 30 jours.

Plans payants
Les plans Creator, Pro et Enterprise sont facturés mensuellement ou annuellement selon ton choix. Les prix sont indiqués TTC sur la page Tarifs.

Paiement
Les paiements sont gérés par Stripe. En souscrivant un plan payant, tu autorises Stripe à débiter ta carte ou ton compte bancaire de manière récurrente.

Annulation
Tu peux annuler à tout moment depuis ton dashboard. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé sauf obligation légale.

Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu bénéficies d'un délai de rétractation de 14 jours après souscription d'un plan payant, sauf si le service a commencé à être fourni avec ton accord exprès.

Modif de prix
Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'abonnement après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.

Notre propriété
Le Service, son design, son code, ses logos et marques sont la propriété exclusive de BioForge ou de ses concédants de licence. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Ta propriété
Tu conserves tous tes droits sur le contenu que tu publies. BioForge ne revendique aucune propriété sur tes données.

Réclamations DMCA/copyright
Si tu constates une violation de tes droits d'auteur sur notre plateforme, contacte-nous à avec les informations nécessaires à l'identification du contenu litigieux.

Dans les limites autorisées par la loi :
— BioForge n'est pas responsable des dommages indirects, perte de données, perte de revenus résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
— Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des sommes effectivement payées par toi au cours des 12 derniers mois.
— Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dommage causé par notre faute lourde ou dolosive, ni aux droits légaux incompressibles.

Par toi
Tu peux fermer ton compte à tout moment depuis les paramètres de ton dashboard. Tes données publiques sont supprimées immédiatement ; tes données personnelles dans un délai de 30 jours (sauf obligations légales de conservation).

Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier ton compte en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence (contenu illégal, atteinte à des tiers).

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BioForge.

Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à la médiation. Notre médiateur : [à compléter].

Pour tout litige en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

Pour toute question relative aux présentes CGU :

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📮 6 Bis Boulevard des Alliés, Valenciennes 59300 FRANCE